Entreprises

1. Constitutions de sociétés et Droit des sociétés :

Rédaction des Statuts et Assemblées, Formalités de constitution, Inscription au RCS, suivi des formalités juridiques annuelles, Cessions de parts sociales, Acquisitions, Dissolutions, Nomination d’un administrateur, Conseil et négociations en cas de difficultés financières, Procédures collectives (redressement ou liquidation), etc.

2. Baux commerciaux :

Rédaction d’une acquisition ou cession de fonds de commerce, rédaction d’une cession de bail, Conseil et négociation, Défense du bailleur ou du locataire, Contentieux des loyers, Déplafonnement, Commission de recours amiable, Procédure devant le juge des loyers, Acquisition de clause résolutoire, Sous-location, Analyse des clause du bail, non respect des clauses du bail, résiliation de bail, indemnité d’éviction, commerces réglementés (restauration, pharmacie etc.,, analyse de la réglementation, négociation avec les municipalités etc,

3. Droit du travail:

Rédaction des contrats de travail (Clauses d’exclusivité, clause de mobilité, clause de non-concurrence, clause de forfait d’heures supplémentaires contrat de travail à temps partiel, contrat à durée déterminée), Conseil et Négociation, mise en œuvre de la négociation collective et des accords collectifs, Défense devant le Conseil de Prud’hommes, conseils sur la mise en œuvre des règles de droit complexes applicables (Durée du travail, Sécurité au travail, Droit individuel à la formation etc), Accompagnement des procédures de licenciement individuels ou collectifs, contentieux collectifs, contentieux électoral etc,

- Intervention en demande et en défense devant le Conseil de Prud’Hommes pour tout litige portant sur la conclusion, le déroulement ou la rupture du contrat de travail

- Intervention en cause d’appel pour les mêmes procédures

Assistance et représentation devant les juridictions pénales des salariés de la société dans le cadre d’infractions intervenues durant l’exercice du contrat de travail.

- Rédaction de transactions et de ruptures conventionnelles.

- Aide à la négociation en vue de la conclusion d’un accord.

4. Droit des affaires et commercial:

Recouvrement de créances et mesures d’exécution, Responsabilité contractuelle, Droit de la concurrence,

5. Immobilier et copropriété (syndics d’immeubles):

Recouvrement de charges impayées, travaux et expertises, procédures de saisies immobilières,

6. Droit pénal des affaires:

Faute de gestion, Défense à l’action en comblement de passif, Interdiction de gérer, plaintes entre associés, délinquance économique, concurrence déloyale, etc.

Particuliers

1. Droit de la famille:

Divorce, Séparation, Résidence des enfants, Autorité parentale, Procédures devant le Juge aux affaires familiales et devant le Juge des enfants, Aliénation parentale, Pension alimentaire et Contribution à l’entretien et l’éducation des enfants, Patrimoine, Liquidation de régime matrimonial, Mesures après divorce, Enfance en danger et mesures de protection, etc.

2. Droit des personnes

Filiation, Recherche de paternité, Contestation de paternité, Action aux fins de subsides, Adoption simple et plénière, Changement de nom, Changement de prénom, Tutelle et autres mesures de protection, Disparition, etc.

3. Accidents et préjudice corporel

Accidents de la circulation, Accidents dans des lieux publics, Victimes de violences volontaires ou involontaires, Expertises médicale en évaluation du préjudice corporel, Négociation avec les assurances, Mise en œuvre de procédure d’indemnisation amiable issue de la loi KOUCHNER, saisine de la CRCI, Procédure judicaire en indemnisation

4. Droit du travail

Conseil et négociation; Contestation de Licenciement pour motif personnel, pour Faute ou pour Motif économique; Prise d’acte de la rupture du contrat, Négociation d’une rupture conventionnelle du contrat de travail; Procédure devant le Conseil de Prud’hommes ou Transaction, Rappels de salaire, Heures supplémentaires non payées, Harcèlement moral au travail, Inaptitude, Accident du travail ou accident de trajet, Faute inexcusable de l’employeur, droit pénal du travail etc,

5. Responsabilité civile

Responsabilité contractuelle (transporteur, commerçant, entreprise, etc), responsabilité délictuelle, Accident, Accident de la circulation automobile,

6. Responsabilité médicale

Infection nosocomiale, Faute du médecin ou Responsabilité Hospitalière, erreur de diagnostic, Procédure devant le Tribunal administratif contre l’APHP, procédure judicaire en indemnisation contre les cliniques ou Hôpitaux privés

7. Droit de la copropriété

Parties privatives et parties communes, calcul et contestation des charges, travaux et expertises, contestations d’Assemblées générales, mise en cause de la responsabilité du syndic, changement de syndic, nomination d’un administrateur, action collective des copropriétaires,

8. Droit immobilier

Impayés de loyer, procédure d’expulsion locative, troubles de jouissance paisible du logement, nuisances, dégâts, référé expertise et suivi des expertises, Troubles du voisinage, Action en indemnisation, Contestations de charge de copropriété, Saisies immobilières, Sorties d’indivision immobilières, vente sur licitation,

9. Droit de la consommation

Action en responsabilité contractuelle, crédits à la consommation, action en annulation ou en résiliation de contrat (exemple contrat de vente, vente à domicile etc)

10. Code de la route

Contestation de contraventions ou délits, contestation de perte de points, confiscation du permis de conduire, Défense devant le Tribunal de Police,

11. Droit des séniors

Tutelle, curatelle, Droit de visite des petits-enfants, Défense des droits du sénior en état de faiblesse ou de conflit familial, Abus de faiblesse, Droit de la consommation, Mandat de protection future en cas de perte du discernement et,

12. Droit des successions

Envoi en possession, contentieux successoraux, sorties d’indivision successorale, relations avec le notaire,

13. Droit pénal

Défense de l’auteur de contraventions et délits, défense devant le Tribunal de Police ou le Tribunal correctionnel,

Défense des victimes d’infraction, plainte avec constitution de partie-civile, suivi de la procédure, défense à l’audience

Coups et blessures, violences entre concubins ou entre époux, agressions sexuelles, vols, délits économiques, escroquerie, détournement de fonds, etc.

Droit pénal des mineurs délinquants: juge des enfants ou Tribunal pour enfants,

Instruction

Procédure criminelle et Cour d’assises

Quelques liens utiles